Louez.Online

Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 04/11/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Louez.Online par les sociétés de location clientes et leurs utilisateurs. Elles interdisent notamment toute copie, reproduction, revente ou réutilisation du logiciel, de son interface, de son logo et de sa marque.

Article 1 — Définitions

Article 2 — Objet et acceptation

Les CGU fixent les règles d'utilisation de la Plateforme. La Société cliente les accepte en cochant la case prévue lors de son inscription ; chaque Utilisateur les accepte en se connectant.

La Société cliente s'engage à les faire respecter par tous ses Utilisateurs et en répond comme de ses propres actes. Les conditions particulières (offre, prix, Licence) figurent dans la Licence attribuée à la Société cliente et priment sur les CGU en cas de contradiction.

Article 3 — Accès, comptes et sécurité

L'accès se fait avec un code société, un identifiant et un mot de passe personnels, complétés par la double authentification ou l'empreinte digitale lorsqu'elles sont exigées.

Article 4 — Propriété intellectuelle

La Plateforme et tous ses éléments restent la propriété exclusive de l'Éditeur : code source et code exécuté, écrans et présentation, modèles de contrats et de documents, bases de données, textes, icônes, le nom « Louez.Online » et le logo « Clé de voiture ».

Ils sont protégés notamment par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins et par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. L'utilisation de la Plateforme ne transfère aucun droit de propriété à la Société cliente ni aux Utilisateurs.

Les Données de la Société cliente restent sa propriété (article 6).

Article 5 — Licence d'utilisation et interdictions

L'Éditeur accorde à la Société cliente un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la gestion de sa propre activité de location, pendant la durée et dans les limites de sa Licence.

Il est strictement interdit, directement ou par une autre personne, sans autorisation écrite de l'Éditeur :

  1. de copier, reproduire, enregistrer ou télécharger tout ou partie de la Plateforme, de ses écrans ou de son code, y compris par captures systématiques ;
  2. de revendre, louer, prêter, céder ou sous-licencier l'accès à la Plateforme, ou de l'utiliser pour le compte d'une autre société ;
  3. de décompiler, désassembler ou analyser la Plateforme ou l'application Android pour en extraire le fonctionnement ou le code (rétro-ingénierie) ;
  4. de concevoir, faire concevoir ou commercialiser un logiciel ou un service concurrent en s'inspirant de la Plateforme, de son interface ou de sa documentation ;
  5. de modifier, adapter ou redistribuer l'application Android, ou d'en publier une version non officielle ;
  6. d'utiliser le nom ou le logo Louez.Online, ou une marque proche, sans accord écrit ;
  7. d'extraire massivement des données par robots, scripts ou tout moyen automatisé, ou de contourner les mesures de sécurité (double authentification, limites, blocages).

Ces interdictions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation et 5 ans après la fin de la relation.

Article 6 — Données de la Société cliente et données personnelles

Les Données de la Société cliente lui appartiennent. Elles sont séparées de celles des autres sociétés et l'Éditeur ne les utilise que pour faire fonctionner la Plateforme, la sécuriser et la sauvegarder.

Pour les données personnelles de ses clients et de ses employés (identité, CIN, permis, photos, coordonnées), la Société cliente est responsable du traitement au sens de la loi n° 09-08 ; l'Éditeur agit comme sous-traitant. La Société cliente :

L'Éditeur s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données (accès protégés, chiffrement des connexions, sauvegardes) et à ne les communiquer à aucun tiers, sauf obligation légale. Les données sont hébergées par un prestataire reconnu (Cloudflare), dans des conditions qui garantissent leur sécurité et leur confidentialité.

Article 7 — Disponibilité, sauvegardes et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que la Plateforme soit accessible en continu (obligation de moyens). Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire technique ; l'Éditeur s'efforce de les limiter et, si possible, de les annoncer.

Article 8 — Abonnement, suspension et résiliation

L'accès est accordé selon la Licence de la Société cliente (durée, nombre d'agences, de véhicules et d'utilisateurs, fonctionnalités) et le paiement de l'abonnement selon le tarif et les échéances convenus avec Louez.Online.

Article 9 — Confidentialité

La Société cliente et ses Utilisateurs tiennent confidentiels le fonctionnement de la Plateforme, ses écrans, ses documents d'aide, ses prix et toute information technique reçue de l'Éditeur. Ils ne les communiquent à aucun tiers, en particulier à un concurrent ou à un développeur, pendant la relation et 5 ans après.

L'Éditeur tient confidentielles les Données de la Société cliente et les informations sur son activité.

Article 10 — Sanctions en cas de violation

En cas de non-respect des articles 4, 5 ou 9, l'Éditeur peut, sans préjudice de toute autre action :

  1. suspendre immédiatement les accès concernés, ou ceux de toute la Société cliente ;
  2. résilier la Licence sans préavis ni remboursement ;
  3. réclamer des dommages et intérêts et engager les poursuites civiles et pénales prévues par les lois n° 2-00 et n° 17-97 (contrefaçon).

Ces mesures peuvent se cumuler.

Article 11 — Modification, droit applicable et litiges

L'Éditeur peut modifier les CGU. La Société cliente est informée 30 jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les CGU sont soumises au droit marocain. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige relève du tribunal de commerce compétent.

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.